Fiches Info – Affectation après la classe de 3e

 

 

Les dates à retenir

En janvier/février

L’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé vous demandera de faire remonter, par le biais de la fiche de dialogue, vos demandes provisoires d’orientation.

3 possibilités vous sont offertes :

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– la 2de générale et technologique
– 2de professionnelle (1re année du bac Pro)
– 1re année de CAP
Pour aider votre enfant à affiner son projet, pensez à consulter les dates des journées portes ouvertes organisées par les établissements.

Attention Certaines formations de la voie générale et technologique, et de la voie professionnelle ont un mode de recrutement particulier (organisation de tests sportifs ou examens particuliers) en amont de l’affectation (voir la liste des formations concernées). Prenez contact le plus tôt possible avec les établissements qui proposent ces formations.

En mars

En réponse à votre demande provisoire d’orientation, le conseil de classe formulera une proposition d’orientation.

Cette proposition constitue la base du dialogue qui va s’amorcer entre la famille et l’établissement.

Pensez aux journées portes ouvertes.

En avril/mai

Vous formulerez :

  • votre (ou vos) demande(s) d’orientation en complétant la fiche de dialogue qui vous sera remise par votre établissement,
  • votre (ou vos) demande(s) d’affectation en complétant le dossier de demande d’affectation Post 3e.

Ces documents vous seront remis en temps utile par votre établissement.

Mi-juin

Au vu du bilan de l’année, le conseil de classe du 3e trimestre vous fera une proposition d’orientation concernant le passage en :date

  • 2de générale et technologique
  • 2de professionnelle
  • 1re année de CAP

 

Le choix des enseignements d’exploration pour la voie générale et technologique, et des spécialités pour la voie professionnelle appartient aux familles.

  • Si la proposition est conforme à votre demande, elle devient « décision d’orientation ». Elle est définitive et vous sera notifiée par le chef d’établissement.
  • Si la proposition n’est pas conforme à votre demande, un entretien vous sera obligatoirement proposé par le chef d’établissement pour vous informer des propositions du conseil de classe et recueillir vos observations. A l’issu de cet entretien, le chef d’établissement vous notifiera sa décision.

Si le désaccord persiste après cet entretien, vous pouvez :

  • Demander le maintien dans la classe d’origine.

ou

  • Faire appel : vous disposez d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d’orientation pour décider de faire appel auprès de la commission d’appel départementale qui arrêtera la décision définitive d’orientation.
  • Si la décision de la commission d’appel n’obtient pas votre assentiment, vous pouvez demander le maintien dans la classe d’origine.

La saisie informatique des demandes d’affectation

La saisie des vœux d’affectation est réalisée par l’établissement dans lequel l’élève est scolarisé au vu du dossier de demande d’affectation renseigné par la famille.

La notification d’affectation

Les résultats de l’affectation sont envoyés aux familles par l’établissement dans lequel l’élève est scolarisé à compter du 30 juin 2017.

Inscription

Dès réception de la notification d’affectation de votre enfant, vous devez procéder à son inscription dans l’établissement concerné. Cette inscription est obligatoire et doit être faite par

  • télé-inscription avant le 6 juillet 2017 – midi (cette possibilité ne concerne que les élèves scolarisés et affectés dans les établissements publics de l’académie)
  • dans l’établissement où l’élève est affecté avant le 7 juillet 2017 – midi

Attention : si vous ne procédez pas à l’inscription en temps voulu, la place de votre enfant pourra être attribuée à un autre élève.

La décision d’orientation

La proposition d’orientation arrêtée par le chef d’établissement au conseil de classe du 3ème trimestre concerne les 3 voies d’orientation :
– la 2de générale et technologique
– la 2de professionnelle
– la 1re année de CAP

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Le redoublement en fin de 3è ne constitue plus une voie d’orientation.

Le choix des enseignements d’exploration pour la voie générale et technologique, et des spécialités pour la voie professionnelle appartient aux familles.

  • Si la proposition d’orientation du conseil de classe est conforme à votre demande, elle devient décision d’orientation. Elle est définitive et vous sera notifiée par le chef d’établissement.
  • Si la proposition d’orientation du conseil de classe n’est pas conforme à votre demande, un entretien vous sera obligatoirement proposé par le chef d’établissement pour vous expliquer les propositions du conseil de classe et de recueillir vos observations. Si à la suite de cet entretien, le désaccord persiste, vous pouvez demander le maintien dans la classe d’origine ou faire appel.

Les vœux d’affectation Post 3è doivent être cohérents avec la décision d’orientation obtenue.

  • Une décision en 2de GT donne droit à formuler n’importe quel type de vœux de la voie générale et professionnelle (2de générale et technologique, 2de Professionnelle, 1re année de CAP),
  • Une décision en 2de professionnelle permet de choisir n’importe quel type de vœux de la voie professionnelle (bac pro et CAP),
  • Une décision d’orientation vers un CAP ne donne droit qu’aux vœux en CAP.

Expérimentation concernant la procédure d’orientation

37 collèges de l’Académie de Clermont-Ferrand se sont engagés dans l’expérimentation conduite par le Ministère de l’Éducation nationale visant à laisser le choix de la voie d’orientation aux élèves et à leur familles. Dans ces établissements, la décision finale incombe à la famille et les commissions d’appel sont supprimées. Voir la liste des établissements expérimentateurs.

Faire appel

Si la proposition d’orientation arrêtée par le chef d’établissement au conseil de classe du 3e trimestre n’est pas conforme à votre demande, un entretien vous sera proposé par le chef d’établissement pour vous informer des propositions du conseil de classe et recueillir vos observations. A l’issue de cet entretien, le chef d’établissement vous notifiera sa décision.

Si le désaccord persiste après cet entretien, vous pouvez faire appel.
Vous disposez d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d’orientation pour décider d’entreprendre un recours auprès de la commission d’appel départementale de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

Vous pouvez :

– demander à être entendu par la commission d’appel.

– adresser par écrit au Président de la commission, vos observations et tous documents susceptibles de compléter l’information de cette instance. Cette lettre sera versée au dossier de demande en appel.

Le dossier d’appel est établi sous la responsabilité du chef d’établissement.

La décision de la commission d’appel est définitive. Le résultat de l’appel fait l’objet d’une notification par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale.

Si la décision de la commission d’appel n’obtient pas votre assentiment, vous pouvez demander le maintien dans la classe d’origine.

Redoublement et maintien dans la classe d’origine

Le décret n°2014-1377 du 18/11/2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves  a modifié en profondeur les procédures d’orientation. Le redoublement ne constitue plus une voie d’orientation.

  • Le redoublement  est exceptionnel et ne peut intervenir que pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires et avec l’accord écrit des représentant légaux ou l’élève majeur.
  • Le maintien en classe d’origine peut être demandé par les représentants légaux ou l’élève majeur :
    • lorsque la décision d’orientation du conseil de classe du 3ème trimestre n’est pas conforme à la demande des représentants légaux ou de l’élève majeur
    • lorsque la décision de la commission d’appel n’obtient pas l’assentiment des représentant légaux ou de l’élève majeur
    • lorsque l’élève n’a obtenu aucune proposition d’affectation sur les vœux demandés.
    • en cas de désaccord entre le chef d’établissement et les représentants légaux de l’élève, si ces derniers n’ont pas obtenu les voies d’orientation demandées soit à l’issue : du conseil de classe du 3ème trimestre, de la commission d’appel ou des résultats d’affectation (en cas de non affectation sur les vœux demandés).

Le lycée de secteur

La sectorisation ne concerne que la 2de  générale et technologique dispensant des enseignements courants ( 2de générique).lycee
Le lycée de secteur est défini en fonction du domicile de l’élève.

Le découpage géographique des secteurs est arrêté par le Directeur académique des services de l’Éducation nationale.
Les élèves qui demandent une affectation en 2de générale et technologique dispensant des enseignements d’exploration courants dans leur lycée de secteur sont affectés en priorité.

Attention : si vous avez deux lycées de secteur : les élèves qui souhaitent intégrer une  2de générale et technologique dispensant des enseignements d’exploration courants et qui bénéficient d’un secteur globalisé (accès à deux établissements) sur les zones de Montluçon (lycée Mme de Stäel et lycée Paul Constans), Aurillac (lycée J. Monnet et lycée E. Duclaux), Le Puy (lycée S. Weil et lycée C et A Dupuy), Clermont-Ferrand (lycée Blaise pascal et lycée Jeanne d’Arc) doivent faire des vœux dans les deux établissements auxquels ils sont rattachés.

Rechercher son lycée de secteur et la zone géographique correspondante Vous êtes domicilié(e) dans le 0315 4363 communes du PdeD ., 63 rues de Clermont-Fd, 63 communes limitrophes de l’Allier.

Les enseignements d’exploration

En complément  des enseignements communs (français, mathématiques…), les élèves doivent choisir 2 enseignements d’exploration. Ils permettent de faire découvrir aux élèves des enseignements caractéristiques des séries qu’ils seront amenés à choisir en fin de 2de générale et technologique.

Les enseignements d’exploration diffèrent selon les établissements (voir les enseignements d’exploration dans le guide après la 3de l’ONISEP)

Attention Certains couplages ne sont pas possibles. Se renseigner auprès des établissements.
Les enseignements d’exploration ne sont pas pris en compte au niveau de l’affectation en  2de générale et technologique dispensant des enseignements d’exploration courants. Les élèves sont répartis, après affectation, dans les différents enseignements d’exploration en fonction des choix portés sur la fiche des vœux et de l’organisation propre à chaque établissement.

Cas particuliers

Les élèves qui souhaitent suivre des enseignements d’exploration particuliers tels que : Création culture design – Éducation physique et sportive – Sciences technologique hôtellerie restauration– Santé/social – Santé/biotechnologie doivent faire une demande en 2de générale et technologique sélective (liste à actualiser).

Intégrer une section européenne

Les sections européennes n’apparaissent pas en tant que telles dans la liste des formations gérées par l’affectation.

Les élèves qui souhaitent suivre un enseignement en section européenne doivent faire une demande d’affectation en 2de générale et technologique dispensant des enseignements d’exploration courants (voir la liste -en cours d’actualisation) et doivent informer parallèlement leur établissement de leur souhait de candidater pour une section européenne.

Examen des candidatures :

Les candidatures sont examinées par une commission pédagogique interne à l’établissement demandé qui classe les élèves en fonction de leurs résultats en langue affecté respectivement d’un coefficient 9 pour la langue demandée en section européenne et 5 pour la seconde langue.

Le classement par la commission ne vaut pas affectation.
Les élèves retenus par la commission sont inscrits en section européenne sous réserve d’être affectés en 2de générale et technologique dispensant des enseignements d’exploration courants.

Attention : le fait d’avoir suivi un enseignement en section européenne ou en section bi-langue au collège ne donne pas une garantie pour être affecté(e) dans une 2de européenne.

Le résultat de la demande d’admission en euro est notifié aux familles en même temps que les résultats de l’affectation.

 

Demande de dérogation

Dans quel cas faire une demande de dérogation ?

  • Une dérogation est nécessaire si votre enfant souhaite rejoindre une 2de générale et technologique dispensant des enseignements d’exploration courants dans un autre lycée que son lycée de secteur.
    (Voir la liste des secteurs nécessitant une demande de dérogation)
  • Cas particuliers : Les élèves qui souhaitent rejoindre un pôle sportif (pôles France, pôles Espoir et parcours d’excellence sportive) dans l’Allier ou le Puy-de-Dôme doivent déposer une demande de dérogation pour parcours scolaire particulier (voir la liste)
    Les demandes de dérogation sont sans objet pour les 2de générales et technologiques sélectives et pour la voie professionnelle.
    Attention :
    Les élèves qui demandent une dérogation pour entrer dans un autre lycée que leur lycée de secteur ne sont pas prioritaires. Ils sont affectés sur les places laissées vacantes par les élèves du secteur.
    Aussi, pour être sûr d’avoir une affectation dans un établissement, faites au moins un vœu pour une classe de 2de générale et technologique dispensant des enseignements d’exploration courants dans votre lycée de secteur.
    Déménager ne nécessite pas de faire une demande de dérogation dès lors que le lycée demandé correspond au lycée de secteur du nouveau domicile.

Les critères de dérogation

Les demandes de dérogation sont accordées dans la limite des places disponibles en fonction de critères précis classés selon un ordre de priorité :
– Handicap,

– Cas médicaux,

– Boursier sur critères sociaux et boursier au mérite. L’attribution de bourse au mérite étant postérieure à l’affectation, une révision de l’affectation peut être demandée à posteriori (prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale concernée),

– Fratrie dans le même lycée,

– Domicile proche de l’établissement demandé,

– Parcours scolaires particuliers (voir la liste),

– Autres dont convenance personnelle.

Ces critères donnent lieu à l’attribution de points de bonus différents.

Un seul motif de dérogation sera pris en compte. En cas de motifs multiples, seul le motif le plus élevé sera saisi dans l’application informatique qui gère l’affectation.

Les bonus liés aux demandes de dérogation

Un bonus différent est attribué selon le motif lié à la demande de dérogation.

  • élèves souffrant d’un handicap (3000 points)
  • élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé (2000 points)
  • élèves boursiers au mérite ou boursiers sociaux à la rentrée suivante (1000 points)
  • élèves dont un frère ou une sœur est et sera encore scolarisé(e) dans l’établissement demandé
    (500 points)
  • élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité
    (300 points)
  • élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (voir la liste des formations concernées) (200 points)
  • convenances personnelles (0 point)

Le motif de dérogation doit être validé par le chef d’établissement au vu des pièces justificatives fournies.

Dossier à renseigner

La demande et le motif de dérogation sont à indiquer dans le dossier de demande d’affectation Post 3è . Les justificatifs sont à adresser au chef de l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé à la date fixée par celui-ci.

 

Le barème appliqué pour l’affectation (avec demande de dérogation)

Le classement et l’affectation des élèves se font en fonction d’un barème qui intègre différents éléments :1384360353_Ruler1

  • Un bonus 1er vœu : Les élèves peuvent faire jusqu’à 5 vœux. L’ordre des vœux est important. Le 1er vœu bénéficie de points supplémentaires.
  • Un bonus dérogatoire qui diffère selon le motif invoqué et validé.

Attention : les élèves qui demandent une dérogation pour entrer dans un autre lycée que leur lycée de secteur ne sont pas prioritaires. Ils sont affectés sur les places laissées vacantes par les élèves du secteur.

 

Les élèves de seconde ou de 1ère année de CAP  qui souhaitent redoubler

Les élèves de fin de seconde (générale et technologique ou professionnelle) ou 1ère année de CAP qui souhaitent redoubler dans la même formation ou qui demandent une réorientation (vers une 2de professionnelle ou une 1ère année de CAP) doivent faire une nouvelle demande d’affectation pour la rentrée suivante.
La demande sera précisée dans le dossier de demande d’affectation Post 2de générale et technologique remis par l’établissement fréquenté.
Les notes prises en compte dans le cadre du barème de l’affectation sont les notes obtenues dans la dernière classe fréquentée.
Un bonus redoublement garantit l’affectation des élèves qui redoublent :
– leur 2de générale et technologique dans le même établissement
– leur 2de professionnelle ou leur 1ère année de CAP dans le même établissement et la même spécialité.

Les CAP prioritaires ouverts aux élèves de SEGPA et d’ULIS

Les élèves scolarisés en SEGPA et en ULIS bénéficient de points supplémentaires pour accéder à certains CAP.
(voir la liste des CAP prioritaires). Ils peuvent candidater sur les autres CAP (sans bonus filière).
Attention ces élèves ne peuvent pas postuler sur une 2de professionnelle de l’enseignement agricole.

Les élèves de l’académie qui déménagent

Pour ceux qui déménagent au sein de l’académie

Pour ceux qui vont dans une autre académie

Tout changement d’adresse doit être signalé au chef d’établissement dans lequel est scolarisé l’élève car l’adresse du domicile de la famille détermine le lycée de secteur auquel est rattaché l’élève.

La demande de l’élève et les éléments du dossier (dont l’adresse) sont saisis par l’établissement fréquenté que ce soit pour une demande dans l’académie de Clermont-Fd ou dans une autre académie.

Si la nouvelle adresse n’est pas encore connue, un courrier explicatif sera adressé à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale d’accueil en sus de la saisie effectuée par l’établissement.

Les élèves en situation de handicap et cas médicauxhandicap

Les élèves en situation de handicap ou relevant d’un cas médical peuvent bénéficier d’un bonus dérogatoire pour faciliter leur affectation. L’organisation d’une période d’observation dans le ou les établissements demandés sera organisée en amont pour permettre à l’élève d’affiner son projet.

Le motif « handicap » est reconnu aux seuls élèves qui bénéficient d’une notification de la MDPH.

Le chef d’établissement prend attache avec le médecin scolaire pour valider le motif handicap ou raisons médicales.

Le dossier de demande d’affectation Post 3e

L’élève formule ses vœux d’affectation (un vœu correspond au choix d’une formation dans un établissement) à l’aide du dossier de demande d’affectation Post 3è qui lui est remis par son établissement.
Renseignez ce dossier avec le plus grand soin, notamment en ce qui concerne vos coordonnées et numéros de téléphone qui permettront à l’établissement de vous contacter en cas de non-affectation de votre enfant et de proposition de places vacantes.

Les élèves qui viennent d’une autre académie

Les procédures d’affectation, les barèmes et les dates limites de saisie des demandes sont différents d’une académie à l’autre.
Informez l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé de vos intentions pour qu’il fasse les démarches nécessaires auprès de notre académie. La saisie informatique des demandes d’affectation est effectuée par l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé à partir du dossier de demande d’affectation Post 3e de l’académie de Clermont-Ferrand.un_garcon

– Date limite d’enregistrement des demandes d‘affectation
Pour que la demande soit prise en compte, la saisie devra être effectuée par l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé avant la date butoir indiquée dans le calendrier des procédures d’orientation et d’affectation de l’académie de Clermont-Ferrand fixée au 16 juin 2017 – 12 heures.
Une fiche récapitulative des vœux saisis doit vous être adressée par l’établissement pour vérification.

La saisie informatique des demandes d’affectation

L’affectation est gérée avec une application informatique (AFFELNET LYCEE).
La saisie des demandes est effectuée par l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé à partir du dossier de demande d’affectation Post 3e que vous avez renseigné.
Cette saisie doit être effectuée avant la date butoir indiquée dans le calendrier des procédures d’orientation et d’affectation de l’académie de Clermont-Ferrand fixée au 16 juin 2017 – 12 heures.
Une fiche récapitulative des vœux saisis doit vous être adressée par l’établissement pour vérification.

Les résultats de l’affectation et l’inscription

Ils seront accessibles à partir du 30 juin fin d’après-midi sur le site du Rectorat de Clermont-Ferrand : http://www.ac-clermont rubrique « Orientation » puis dans « Affectation et inscription » choisir « Pour les collégiens ». Se munir de l’identifiant national de l’élève (INE).

Les résultats de l’affectation sont également notifiés aux familles par l’établissement dans lequel l’élève est scolarisé.

La notification de l’affectation dans une formation professionnelle est délivrée sous réserve de contre-indications médicales éventuelles.

Inscription

  • Si votre enfant est affecté : pour valider son affectation, vous devez l’inscrire au plus vite dans l’établissement dans lequel il est affecté. Cette inscription est obligatoire. Deux possibilités vous sont offertes :
  1. une inscription par internet avant le 6 juillet 2017 – midi. Cette possibilité d’inscription en ligne ne concerne que les élèves de 3ème scolarisés et affectés dans un établissement public de l’Education nationale de Clermont-Ferrand. Un accès au site de télé-inscription est ouvert à toutes les familles concernées (l’établissement vous informera en temps voulu),
  2. une inscription en établissement avant le 7 juillet 2017 – midi.

Passé la date butoire, et sans nouvelle de votre part, la place de votre enfant peut être proposée à un autre élève classé en liste supplémentaire.

  • Si votre enfant est en liste supplémentaire : votre enfant ne pourra être affecté que si une place se libère auquel cas vous serez contacté(e) par téléphone par le lycée.

L’établissement appelle les élèves dans leur ordre de classement sur liste supplémentaire.

  • Si votre enfant n’a pas d’affectation : restez en contact avec l’établissement fréquenté. Prenez rendez-vous avec le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) le plus près de chez vous qui vous aidera dans vos démarches de recherche de places vacantes ou de solutions autres.Des places peuvent être disponibles jusqu’à fin août.
  • Une deuxième campagne d’affectation sera réalisée début septembre sur les places laissées vacantes.

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